J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400538A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, les biens culturels suivants :

Henri Matisse, Yellow Odalisque, 1937, huile sur toile, inv. 1967-30-57, et

Henri Matisse, The Moorish Screen, 1922, huile sur toile, inv. 1950-92-9,

appartenant au Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2004 au 1er mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matisse et les tissus » au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 23 octobre 2004 au 25 janvier 2005.